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ÉDITEUR

Le site smart-algo.fr est la propriété exclusive de Smartrading LTD, qui l’édite.

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Enregistrée à : England and Wales

Numéro d’enregistrement : 12856743

Adresse de courrier électronique : contact@smart-algo.fr

Contactez le responsable de la publication : contact@smart-algo.fr

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par Wp Serveur 7 rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes

Mise en garde

Ce site n’est en aucun cas une offre de conseil en investissement ni une incitation quelconque à acheter ou vendre des instruments financiers notamment des contrats financiers énumérés à l’article 314-31- 1 du RGAMF et à l’article L. 533-12-7 du code monétaire et financier. Toute livraison ou mise à disposition d’informations sur l’un des contrats financiers énumérés à l’article 314-31-1 du RGAMF et à l’article L. 533-12-7 du code monétaire et financier proviendra de ma demande et uniquement de ma demande. Toute information et toute mise à disposition sur le site smart-algo.fr et ses réseaux sociaux ont un caractère privé. Elles ne doivent en aucun cas être transmises à des tiers.

Editeur

Le présent Site est édité par Smartrading Ltd, 20-22 Wenlock Road – N1 7GU – London

Article 1. Définitions

Site : renvoie au site smart-algo.fr

Internaute(s) : renvoie à tous les visiteurs ponctuels.

Broker(s) : désigne les courtiers, notamment ceux présentés sur le Site, en investissement sur le marché financier du Forex

Données : renvoie aux informations personnelles transmises volontairement par les Internautes lorsqu’ils remplissent un formulaire de contact sur le Site

Article 2. Présentation du Site

Le Site a pour objectif de mettre à disposition un algorithme de trading à titre gratuit.

Article 3. Validation et modification des conditions générales d’utilisation

3.1. L’Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d’utilisation avant de s’inscrire sur le Site. En tout état de cause, l’utilisation du Site vaut acceptation des mentions légales par l’Internaute.

3.2. smart-algo se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation, les fonctionnalités offertes sur le Site ou les règles de fonctionnements du Service. smart-algo s’engage à informer l’Internaute au préalable de cette évolution par tout moyen à sa convenance.

Article 4. Informations financières accessibles sur le Site

4.1. L’internaute reconnaît avoir été informé et mis en garde par smart-algo.fr quant aux règles d’utilisation du Site. De ce fait, smart-algo.fr ne saurait garantir l’adéquation du Service à aucun objectif particulier que l’internaute serait susceptible d’en attendre.

4.2. En aucun cas smart-algo.fr ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation – ainsi que de ses conséquences directes ou indirectes – faite par un Internaute de telles informations que l’Internaute utilise sous sa propre responsabilité.

Article 5. Absence de prestation de service en investissement financier

5.1. Les informations financières disponibles sur le Site sont publiées à titre purement indicatif et ne constituent pas une prestation de service en investissement au sens du code Monétaire et Financier.

5.2. En particulier, smart-algo.fr n’est pas un conseiller en investissement financier et ne délivre à ce titre aucune prestation de conseil en investissement. Si l’Internaute désire recourir aux services d’un conseiller en investissement financier, smart-algo.fr l’invite à consulter le site internet de l’autorité des marchés financiers.

Article 6. Disponibilité du Service

6.1. smart-algo.fr met tout en œuvre pour maintenir une accessibilité permanente au Site. Néanmoins, il ne peut être tenu pour responsable de l’état du réseau Internet et des problématiques techniques en dehors de sa maîtrise. Il peut, par ailleurs, interrompre, à tout moment, tout ou partie de son service, afin de réaliser des prestations de maintenance.

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.Article 7. Protection des données personnelles

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7.2. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, L’internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles le concernant, en s’adressant au webmaster de smart-algo.fr, sauf pour les données personnelles qu’il a donné à smart-algo.fr lorsqu’il a rempli son formulaire d’adhésion en ligne et qu’il lui appartient seul de modifier et de mettre à jour. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Internaute dispose du droit de s’opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par smart-algo.fr ou par ses partenaires commerciaux. Si son droit d’opposition est exercé pour ce motif directement auprès de smart-algo.fr, cette dernière s’engage à répercuter son opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis vos données personnelles.

Article 8. Contacts

Pour toute information ou question, les Internautes peuvent, à tout moment, contacter smart-algo.fr via son formulaire de contact. Ce formulaire est disponible à partir de l’onglet « Accueil » en bas de page ainsi qu’à l’adresse email suivante contact@ smart-algo.fr.

Article 9. Dispositions finales

9.1. Ces conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. Chaque Internaute accepte en conséquence de se soumettre aux droits et obligations de ce pays. Tout différend résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, qui ne se réglerait pas par la voie amiable, sera du ressort des cours et tribunaux français.

9.2. smart-algo.fr dispose de la propriété pleine et entière du Site. Aucun élément, présent sur le Site, ne peut être reproduit ou utilisé sans le consentement exprès de smart-algo.fr. smart–algo.fr détient tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle afférents au Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l’un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales à l’encontre de l’Internaute. smart-algo.fr bénéficie en outre sur le Site de la protection conférée au producteur de bases de données par les articles L.341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Dans la stricte limite des exceptions prévues par les articles L.342-2 et L.342-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’extraction totale ou partielle et/ou la réutilisation par mise à disposition du public, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, d’un élément quelconque du Site, d’un ou plusieurs Signes Distinctifs, ou d’un ou plusieurs des contenus qui y figurent sont interdites.

9.3. La renonciation à l’une quelconque des clauses prévues aux conditions générales d’utilisation ne vaut pas renonciation à l’intégralité de cet acte.

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9.5. Pour le cas où une disposition quelconque des Conditions Générales d’Utilisation viendrait à être jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée et passée en force de chose jugée, les parties conviennent de tenter de limiter autant que faire se peut la portée de cette nullité ou de cette inapplicabilité de sorte que les autres dispositions contractuelles restent en vigueur et que l’équilibre économique des Conditions Générales d’Utilisation soit, autant que faire se peut, respecté.

9.6. Tout défaut ou retard dans l’exercice d’un droit ou d’une prérogative par smart-algo.fr ne saurait être considéré comme la renonciation à ce droit ou cette prérogative. De la même manière, l’exercice d’un seul droit ou l’exercice partiel d’un droit ou d’une prérogative par smart-algo.fr n’exclut pas par avance l’exercice d’aucun autre droit ou prérogative prévu aux Conditions Générales d’Utilisation.

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